Conditions générales de vente de Fleur Suprême
Fleur Suprême prend soin de la commande et la livraison de fleurs, de plantes et d’articles-cadeaux liés. Sur toutes les offres sont les conditions générales de Fleur Suprême suivantes applicables. Les conditions générales sont accessibles à tous et incluses sur notre site.Sur demande Fleur Suprême vous envoie une copie écrite sans frais.
Article 1 – Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations suivantes:
Organisation / Entrepreneur: Fleur Suprême;
Consommateur: La personne physique n’agissant pas dans l’exercice de professionnel ou d’entreprise et un contrat à distance avec l’entrepreneur conclut;
Période de réflexion: Le délai dans lequel le consommateur peut faire usage de son droit de révocation;
Droit de révoquer: La possibilité pour les consommateurs de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion;
Contrat à distance: Un accord selon lequel dans le cadre d’un système organisé pour la vente de produits et / ou services sur distance, organisés par l’entrepreneur, jusqu’à ce la conclusion de la de l’accord, utilisent exclusivement une ou plusieurs techniques de communication sur distance;
Technologie de communication à distance: Moyens qui peuvent être utilisés pour la fermeture d’un accord, sans que le consommateur et l’entrepreneur étant dans la même espace;
Bénéficiaire ou destinataire: La personne (adressé) dont la commande est destiné pour; cela peut être le consommateur qui a commandé pour la livraison à l’adresse propre, ou pour une autre personne (destinataire) pour qui le consommateur a commandé comme une surprise, pour la livraison à l’adresse de cette personne pour qui la commande est.
Article 2 – Identité de l’organisation
Fleur Suprême
Adresse de régistration:
Fleur Supreme
Rode Ring 31E
1566 HR Assendelft
Pays-Bas
Telephone: +31 (0)6 22 80 10 30
E-mail: info@fleursupreme.be
Numéro Chambre de commerce: 60167017
Numéro TVA: NL001112908B24
Article 3 – Application
Ces conditions générales sont applicables pour toutes les offres et commandes passées en ligne sur le site web de Fleur Suprême. Avant le contrat à distance est conclu, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur au cours du processus de commande. La commande peut être placée seulement en acceptant et en prenant connaissance
des conditions générales.
Les données personnelles sont utilisées principalement pour le traitement correct des commandes et pour envoyer un bulletin d’information ou faire des offres personnelles (après votre autorisation pour être informé des informations fournies par Fleur Suprême). Fleur Suprême ne mettra pas vos données personnelles à la disposition de quelqu’un autre
et sera mis à la disposition uniquement à des tierces parties qui sont impliquées dans le traitement de votre commande. Nos employés et les tierces parties engagés par nous, sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.
Article 4 – Offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, ce sera explicitement indiqué dans l’offre. L’offre contient une description complète et précise des produits offerts, montrent clairement quels droits sont applicables et les obligations sont attachés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur une évaluation adéquate de l’offre. Les prix sont indiqués en Euros incluant les taxes TTC, exclusifs les coûts de service et defrais de livraison. Les changements de prix, des corrections et des erreurs typographiques réservés.
Les images et les photos utilisées par l’entrepreneur sont un reflet fidèle des produits et / ou services. Les erreurs évidentes ou des erreurs dans l’offre ne sont pas contraignantes.
Les chèques-cadeau de Fleur Suprême sont disponibles pour faire des achats sur la boutique en ligne et peuvent être utilisées seulement dans notre boutique en ligne.
Article 5 – Accord
Sous réserve de l’approbation des dispositions de l’article 4, l’accord est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et le respect des conditions prévues à cet effet. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirmera immédiatement réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique.
Lorsque la commande est complétée, le consommateur verra une confirmation de commande directement sur le site. Une confirmation de commande est également envoyé à l’adresse e-mail donnée enregistrée au cours du processus de commande. Dans le cas de la confirmation de la commande n’est pas reçu, le consommateur peut s’ adresser au Service Clientèle. Le consommateur a le droit de résilier le contrat tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée.
Si l’accord est créé électroniquement, l’entrepreneur prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique de données et assurer un environnement web en toute sécurité. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur prendra toutes les précautions de sécurité appropriées.
Dans les cadres juridiques l’entrepreneur peut informer si le consommateur est en mesure de satisfaire ses obligations de paiement, ainsi que de savoir si tous les faits et facteurs qui comptent pour une conclusion de l’accord responsable en ligne. Sur la base de cette investigation, si l’entrepreneur a des raisons solides de ne pas conclure l’accord, il sera en droit de refuser une commande ou une demande indiquant des raisons ou pour fixer des conditions particulières à l’exécution.
L’entrepreneur inclura les informations suivantes pour le produit ou le service au consommateur, par écrit ou de telle manière que cela peut être archivé par le consommateur d’une manière facilement accessible sur un support d’information durable:
a. Le formulaire de contact de l’entrepreneur où le consommateur peut déposer des plaintes et
également des informations sur les garanties et le service après vente sont disponibles.
b. Les conditions et la manière dont le consommateur peut utiliser le droit de révoquer, ou une
notification claire concernant l’exclusion du droit de révoquer.
Article 6 – Droit de révoquer la livraison de produits floraux
Il peut arriver que vous souhaitiez retourner une commande. Quelle que soit la raison, vous avez le droit d’annuler votre commande jusqu’à 14 jours après réception sans donner de raison.
Vous avez le droit d’annuler votre commande jusqu’à 14 jours après réception sans donner de raison. Après annulation, vous disposez de 14 jours pour retourner votre produit. Vous serez alors crédité du montant total de la commande, frais de port compris. Seuls les frais de retour de votre domicile vers la boutique en ligne sont à votre charge, consultez le site de votre transporteur pour les tarifs exacts.
Si vous faites usage de votre droit de rétractation, le produit vous sera retourné avec tous les accessoires fournis et – si cela est raisonnablement possible – dans son état et emballage d’origine.
Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à info@fleursupreme.com. Nous vous rembourserons alors le montant de la commande dû dans les 14 jours suivant l’enregistrement de votre retour, sous réserve que le produit ait déjà été retourné en bon état.
Les fleurs, plantes et bouquets frais ont une durée de conservation limitée et ne peuvent donc pas être retournés. Le droit de rétractation n’est donc pas applicable. La vente est donc définitive après paiement réussi.
Article 7 – Prix
Les prix indiqués sur le site web sont liés à la photo du produit. Les prix sont TTC (6% sur les fleurs et les plantes, 21% sur les produits à valeur ajoutée), telles que des compositions florales dans lequel la valeur ajoutée dépasse le prix de fleurs ou de plantes.
Malgré le paragraphe précédent, l’entrepreneur peut offrir des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché floral et sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence sur les prix variables. Les prix des produits et / ou services mentionnés dans l’offre incluent la TVA.
Des frais sont exigés pour la livraison, qui sont clairement indiqués sur le site web et sur la page de commande. Les prix peuvent, en fonction de la saison, la disponibilité et la région de livraison varier considérablement. Les photos présentées sur le site web ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles. Pour cette raison, la livraison du produit indiqué dans le matériaux photographique n’ est pas garanti. Pendant la période mentionnée dans l’offre les prix des produits et / ou services ne augmentent pas, sous réserve de changements de prix résultant de changements de taux d’imposition. En cas de prix variable (par les fluctuations du marché financier, les prix des fleurs varient selon la saison ou influences sur lequel l’entrepreneur n’a aucune influence sur) les prix seront ajustés à temps dans l’offre sur le site.
Si un consommateur a reçu un code de réduction ou d’un e-voucher, le consommateur est responsable pour cela. Fleur Suprême n’est pas responsable de la perte, de vol ou de dommages. Ces codes de réduction et e-vouchers peuvent être utilisés dans la boutique en ligne, au cours du processus de commande. En cas de problème, le consommateur peut toujours contacter le service clientèle. Note que réductions sont généralement valables pour une période limitée. Les informations concernant la validité se trouve dans l’information qui est fourni avec le code de réduction ou e-voucher.
Deception, tentative de tromperie ou frauduleuses commandes seront toujours transmis aux autorités de police.
Article 8 – Livraison et exécution
Tous les bouquets, arrangements et les plantes sont faites à la main par Fleur Suprême. Dans tous les produits, Fleur Suprême a essayé d’inclure des fleurs et plantes qui sont facilement disponibles. Cependant, l’assortiment peut varier car nous utilisons des produits vivantes, et en raison de la disponibilité saisonnière. Si une fleur spécifique n’est pas disponible, il sera remplacé par une fleur similaire à la forme et la couleur. Fleur Suprême toujours à l’objectif de créer un bouquet ou une plante aussi similaire que possible au produit original.
Dans la plupart des images, des fleurs et des plantes sont représentées en pleine floraison, pour représenter l’aspect du bouquet ou une plante pendant la majeure partie de sa vie. Fleurs et plantes sont des produits naturels et seront livrés frais. Quand les fleurs et les plantes sont envoyés, ils sont frais, et donc peuvent inclure des fleurs qui ne sont pas encore en pleine floraison (en bouton) afin de garantir la fraîcheur. Le fait que le bouquet ou une plante dans ce cas est différent de l’image n’est pas négatif, mais une garantie de fraîcheur pour en profiter de la floraison aussi longtemps que possible.
Le temps de commande et de la livraison est indiqué dans la boutique en ligne et nous essayons de livrer la commande dans le délai convenu. Dans des conditions météorologiques extrêmes la livraison ne peut être garantie à l’heure et à la date. Si la livraison n’ est pas possible en raison de force majeure, la commande sera livrée dès que possible. Dans ces cas extrêmes, la garantie 100% de satisfaction n’est pas applicable.
Les commandes seront livrées au destinataire par les distributeurs externes. Les délais de livraison sont conformes à celles de ces parties. Le client assume l’entière responsabilité que les informations du destinataire donné est complète et correcte. S’ il y a un retard dans la livraison en raison de renseignements inexacts ou incomplets (y compris le numéro de la maison) fournis par le client, la commande ne sera pas remboursée.
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le service de livraison tentera de déposer la commande chez les voisins. Lorsque la livraison est réussie chez les voisins, le livreur laisse à l’adresse de livraison initiale dans la boîte postale un avis de passage, invitant le destinataire à se présenter à l’adresse où la commande peut être récupéré, y compris la date et l’heure ainsi que le nom de l’expéditeur et ses coordonnées.
Si le livreur ne réussit pas de déposer la commande chez les voisins le livreur laissera une message dans la boîte postale du destinataire disant que le livreur a essayé de livrer une commande et que la commande pourrait être ramassé à une autre adresse, ou que le destinataire pourrait entrer en contact avec le service de livraison pour organiser un autre rendez-vous. Si le destinataire ne récupéra pas la commande à l’adresse alternative, Fleur Suprême ne peut pas prendre la responsabilité pour cela et la commande sera considérée comme effectué.
Veuillez noter s´il vous plaît, qu’il n’y aura pas de livraison au jours fériés, dimanche et le jour suivant immédiatement d´un jour férié.
Article 9 – Paiement
Vous êtes tenu de payer après avoir passé une commande sur le site de Fleur Suprême. Le paiement doit se faire par retour sauf si la commande est sur la base de post-paiement. Le paiement peut être complété par Carte de Crédit, iDeal, Paypal et post-paiement. Les frais de livraison et de service sont ajoutés à la valeur du produit. Tous les paiements à la boutique en ligne de Fleur Suprême sont gérés par une société accréditée et sécurisé e-commerce société. La sécurité du paiement par notre site web vous garantit une sécurisation optimale.
Le délai de paiement des commandes effectuées sur la base de post-paiement est 14 jours. Si le paiement n’est pas réglé par retour et ou lorsque le paiement après la date d’expiration n’est pas entièrement reçu sur notre compte bancaire, ce qui a les conséquences suivantes; le client reçoit un mémoire (électronique) dans lequel une dernière occasion est offerte à régler la facture; sur la durée ouverte après la date d’expiration de la facture peut être chargée un intérêt de 1% par mois. Si le client ne paie pas la facture dans les 5 jours ouvrables, ou pas entièrement à la suite de ce rappel de paiement, Fleur Suprême sera obligé de placer le compte dans les mains d’un huissier de justice sans préavis de mise en demeure, pour la collecte.
Pour cette rappel de paiement, le client endettés donc des frais d’administration avec un maximum de € 35,00 par commande payable à Fleur Suprême. Si Fleur Suprême est forcé de remettre la demande pour la collecte, tous les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires sont à la charge du client. Les frais extrajudiciaires comprennent entre autres les coûts de la collecte ce sont au moins 15% du somme principal, avec un minimum de € 34,00 et le intérêt mentionné précédemment de 1% par mois après après la date d’expiration.
Article 10 – Plaintes
En cas d’insatisfaction ou en cas de non-livraison, le client doit exprimer ses critiques auprès de Fleur Suprême sous 30 jours suivants la date de livraison par courriel à l’adresse info@fleursupreme.fr ou par téléphone.
Si pendant le transport apparurent rupture, dégât ou perte, Fleur Suprême veillera à prendre soin de livrer un nouveau produit dès que possible, à condition que vous avez avisé lors de la réception du produit, le défaut a été spécifié et a noté sur le bon de livraison. Si vous n’avez pas notez le dammage ou la rupture, dégât ou perte sur le bon de livraison, alors vous n’avez pas en aucun cas droit à un remplacement et / ou l’indemnisation d’aucune sorte.
Les plaintes concernant d’autres aspects doivent être mentionnées dans les 5 jours suivants la date de livraison. Les consommateurs sont priés de mentionner les plaintes par e-mail (info@fleursupreme.fr) avec une photo concernant le visuel de la plainte. Fleur Suprême répondra dans les 2 jours suivant la réception de la plainte. Si une plainte nécessite un temps de traitement plus prévisible, l’entrepreneur fournira un accusé de réception dans les deux jours et donne une indication du moment où le consommateur peut s’ attendre à une réponse plus détaillée.
Fleur Suprême s’engage à respecter les droits du consommateur et à faire aboutir les éventuels litiges ou réclamations au mieux des intérêts des clients.
Depuis le 15 février 2016, il est également possible pour les consommateurs de l’UE de déposer des plaintes via la plateforme ODR de la Commission européenne. Cette plateforme ODR se trouve à l’adresse http://ec.europa.eu/odr. Si votre plainte n’est pas déjà en cours ailleurs, vous êtes libre de déposer votre plainte via la plateforme de l’Union européenne.
Article 11 – Disputes
Sur ces conditions générales de ventes les droits néerlandais sont applicables.
Article 12 – Confidentialité
Fleur Suprême gère toutes les informations client de manière confidentielle. Fleur Suprême ne fournit pas de renseignements sur les clients à des tiers sans le consentement explicite du client. Pour plus d’informations lire notre Politique de Confidentialité.
Fleur Suprême envoie régulièrement des bulletins par e-mail. Après avoir placé une commande, le consommateur pourrait choisir de recevoir des bulletins d’information par e-mail. Si le consommateur ne souhaite plus recevoir les bulletins, vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Article 13 – Droit d’auteur (copyright)
Tous les matériaux sur le site web www.fleursupreme.fr sont la propriété Fleur Suprême. L’utilisation de matériel photo et le plagiat de textes est – sans la permission écrite de Fleur Suprême – interdite. Fleur Suprême se réserve le droit de modifier ces termes sans préavis.
Ces conditions s’ appliquent à des commandes privées des consommateurs privés.